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CLRA – consultation en ligne des registres d’armes

  • La lutte contre l'utilisation abusive des armes constitue une mission importante de l'État. Elle repose sur la loi sur les armes révisée (RS 514.54) qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2016. Cette loi définit la nature d'une arme, son mode d'acquisition, ainsi que les conditions du port d'armes.
  • La mise en œuvre de la loi sur les armes relève de la Confédération et des cantons. À cette fin, ces derniers exploitent différentes banques de données (ARMADA et registres d'armes cantonaux).
  • Ces systèmes ne sont pas reliés entre eux et les échanges d'information s'effectuaient jusqu’ici par le biais de communications écrites ou de requêtes téléphoniques entre les services concernés.
  • La CLRA offre une mise en réseau des registres des armes cantonaux sous la forme d'une plateforme technique basée sur les droits d'accès et d'échange qui existent actuellement. Cette mise en réseau permet, notamment aux Bureaux des armes cantonaux, de pouvoir consulter en ligne les informations auxquelles ils ont accès dès aujourd’hui dans le cadre de l’entraide administrative.

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